Conditions générales de vente

Introduction

Bienvenue sur Les coutures de Noémie, votre site en ligne pour l'achat de créations cousues-main et de manière écoresponsable. Les Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre "Les coutures de Noémie", entreprise individuelle ("le vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet "https://lescouturesdenoemie.fr" ("le client").

"Les coutures de Noémie" est exploité par RIPAMONTI Noémie, entrepreneuse individuelle, dont le siège social est situé à CABOURG, France
Adresse mail : contact@lescouturesdenoemie.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet "lescouturesdenoemie.fr". En passant commande sur ce site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Produits

Les coutures de Noémie propose à la vente sur son site internet des produits en tissu réalisés à la main avec soin et attention (ci-après dénommés "les Produits"). Sont proposés, entre autre, des accessoires, des trousses de toilette, des sacs à main, etc. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet (description détaillée, photos, prix). Le Client est tenu de lire attentivement ces informations avant de passer commande.

Le Vendeur s'efforce de garantir la qualité et l'authenticité de chaque création proposée à la vente. Cependant, étant donné la nature artisanale des produits, des variations mineures peuvent survenir d'une pièce à l'autre, ce qui confère à chaque création son caractère unique.

Commande

Le Client passe commande sur le site internet 'lescouturesdenoemie.fr" selon les modalités suivantes :

Sélection des Produits et ajout au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Identification sur le site internet ou création d'un compte client ;
Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement et validation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance par le client de sa prise de connaissance de ces CGV et sa renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Prix et Paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur ce site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Le montant total est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées.

Livraison

Les modalités de livraison des Produits sont précisées sur le site internet "lescouturesdenoemie.fr". Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des Produits. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de la commande par le Client.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur en France, le droit de rétractation est régi par l'article L221-18 du Code de la consommation. Le client dispose donc d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour cela, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par tout moyen, notamment en le contactant à l'adresse mail suivante : "contact@lescouturesdenoemie.fr"

Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (régie par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (régie par les articles 1641 à 1649 du Code civil), conformément aux dispositions légales en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation des Produits vendus. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet"lescouturesdenoemie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Pour cela, le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur en le contactant via l'adresse mail : contact@lescouturesdenoemie.fr.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing 12000 RODEZ ; www.mediateur-consommation-smp.fr

Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : Les coutures de Noémie
52 avenue Guillaume le conquérant 14390 CABOURG
contact@lescouturesdenoemie.fr

Fait à Cabourg, le 25/03/2024